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CM octobre 2007 - MD Dreyssé - Conseils de quartier
Interpellation sur le bilan des conseils de quartier et réponse de Mme Loutrel-Radice
Interpellation Marie-Dominique DREYSSE
Conseil municipal du 22 octobre 2007
Faisons le bilan des conseils de quartier de Strasbourg
Madame le maire,
Les media nous ont appris récemment que le dispositif des Conseils de Quartier de Strasbourg avait fait l’objet d’un bilan, rendu public, lors d’un déjeuner avec leurs porte-parole.
Les habitants seraient devenus des super-citoyens, selon Madame Loutrel, adjointe en charge du dispositif, les CQ seraient un lieu de rencontres et d’échanges, une interface entre la municipalité et la population, selon vous Madame le Maire, et lorsque les débats ont dégénéré, ce serait en raison d’affrontement entre intérêts privés ou intérêt politique déguisé, et intérêt collectif, selon votre Premier Adjoint Monsieur Grossmann.
Tout cela mérite quelques éclaircissements. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité vous interpeller aujourd’hui sur les Conseils de Quartier.
Car depuis 2001, les CQ connaissent une véritable saga dans cette ville.
Dans vos promesses électorales de février 2001, concernant la démocratie de proximité, qui, depuis nous avons pu le constater, n’ont jamais vu le moindre début de réalisation, vous déclariez : "Nous créerons de véritables comités de quartiers, indépendants du pouvoir politique, dotés d’un fonctionnement et d’un budget propre, de salariés permanents. Un élu par exemple ne pourra présider un comité. Ils seront des lieux de débats, afin que les décisions concernant la manière dont nous voulons voir notre ville évoluer soient élaborées ensemble dans la transparence".
Il faudra attendre près de deux ans pour que s’installent les premiers CQ, et encore peut-être n’est-ce dû qu’à l’obligation légale qui en est faite à partir de février 2002.
La charte qui régit alors la première mouture des CQ est une véritable « usine à gaz » qui verrouille d’emblée tout le dispositif, ne dégage aucun moyen, même pour son animation, ne parle plus de budget et laisse dans l’opacité les règles de transparence minimales pour son fonctionnement et son autonomie. C’est le comble pour un dispositif de démocratie de proximité !
En avril 2004 , vous annonciez encore : « Nous avons mis en place un dispositif très audacieux avec des conseils de quartiers indépendants, non présidés par un élu ». Et l’adjointe en charge des CQ, Frédérique Loutrel se veut toujours rassurante sur un principe : « La démocratie de proximité n’est pas une notion figée ; elle évolue et se construit au quotidien, avec toutes les associations et les habitants qui souhaitent y participer ». Une réflexion, disiez-vous, était menée avec l’ensemble des acteurs locaux concernés.
Hélas, que de faux-semblants. La réflexion restera limitée, au début de l’été 2004, à un conclave réunissant le conseil municipal et les porte-parole des CQ , que vous avez vous-même désignés 18 mois auparavant, avec toutes les garanties d’une mutuelle compréhension… Et les habitants ? Et les associations ? Pour ce bilan, ils n’étaient ni conviés ni associés.
Puis le conseil de juillet 2004 adopta une nouvelle charte pour les CQ deuxième formule, fortement critiquée par le groupe des Verts. Nous y voyions à ce moment-là le naufrage définitif d’un « printemps » espéré d’une démocratie, dynamique et indépendante,
Et aujourd’hui, ce qui était prévisible et prévu par notre groupe s’est confirmé. Le pouvoir centralisé a repris ses droits de façon très hiérarchisée, avec à la tête du CQ l’adjoint de quartier. Et la nouvelle charte, d’une inconsistance remarquable, a transformé les CQ en commissions extra-municipales territorialisées, qui ont fonctionné cahin-caha, elle vous a aussi permis d’adapter les règles et le fonctionnement au gré des événements et des situations. Des habitants déplorent le peu de concertation, l’insuffisance de communication et la confidentialité de l’existence des CQ, la politique du fait accompli et le contrôle de l’adjoint qui parfois est allé jusqu’à détourner le travail réalisé par le bureau…
Madame le Maire, vous venez de faire le bilan avec les porte-parole des CQ de ces trois années passées. Le Conseil municipal doit lui-aussi faire ce bilan, un bilan transparent pour que les enseignements de cette expérience démocratique soient mutualisés et servir pour l’avenir. Car les CQ, même s’ils connaissent une mise en veille actuellement pour raisons conjoncturelles , reprendront leur activité dès les élections passées.
Nous souhaitons connaître les éléments du bilan que vous en avez tirés et avoir quelques explications.
1. Pouvez-nous confirmer que les 200 réunions de commission tenues pendant 3 ans se sont limitées à se pencher sur des projets, certes nombreux tels que plaque commémorative, aménagement vert, type de pavage de trottoir, mais jamais sur des projets structurants tels que les extensions tram, l’aménagement dans sa globalité du pôle d’échange multimodal de la gare, le GPV, l’organisation des transports pour les touristes et leur dépose, etc… ?
2. Le chiffre de 4341 participants communiqué pour ces 3 ans de fonctionnement correspond-il à la somme des habitants présents sur l’ensemble des réunions ? Combien de participants sont-ils concernés par les réunions plénières ?
3. Combien de super-citoyens existent-ils dans cette ville ?
4. A quoi a servi le budget total de 378 506 € ?
Merci Madame le Maire de bien vouloir porter à notre connaissance des réponses précises sur ces dernières années de CQ.
Réponse de Mme Loutrel-Radice
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